Article 1 : Clause générale

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes et prestations conclues, avec les clients professionnels en France Métropolitaine. Le fait pour un client de signer le bon de commande entraîne l'acceptation par ce dernier de l'intégralité des présentes conditions générales. Les prestations de la société AC Informatique sont destinées à assister, conseiller, informer, former le client ou toutes autres personnes du même site ; à aider à l'installation, la configuration des équipements appartenant au client ; à aider à résoudre les pannes de ces mêmes équipements. Les prestations sont réalisées sur le lieu de production du client.

Article 2 : Confidentialité

Les études, devis et documents remis par AC Informatique et leur contenu, demeurent notre propriété, et ne peuvent être communiqués par le client à des tiers pour quelle que raison que ce soit. Les prix mentionnés dans ces études sont valables pendant le délai précisé dans l'offre.

Article 3 :Prix et paiement du prix

3.1 Prix : Les prix présentés sur les différents documents de communication d’AC Informatique sont modifiables sans préavis en fonction, notamment, des fluctuations monétaires et des politiques tarifaires d’AC Informatique, de ses fabricants et/ou fournisseurs. Les prix sont indiqués en Euros et hors taxes.

3.2 Paiement : L'acquisition des produits et le transfert de propriété est réalisé après paiement intégral à AC Informatique du prix de vente figurant sur la commande augmentée de toutes taxes, frais, intérêts et dommages - intérêts. Le prix est payable, sauf accord écrit entre les parties, comptant et sans escompte en totalité le jour de la commande par chèque. Dans le cas où un délai de paiement serait accordé par écrit au client, toute somme impayée se verra appliquer des intérêts de retard égaux à 1,5 fois le taux d'intérêts légal majorée et ce par jour de retard et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts et de la restitution aux frais du client des marchandises en application de la clause de réserve de propriété visée ci-dessus.

Article 4 : Réserve de propriété

Nous conserverons la pleine propriété des marchandises jusqu'à paiement complet du prix, des taxes et des accessoires. Le client s'engage à nous permettre de reprendre possession de nos marchandises sans avis préalable, à nous autoriser à pénétrer dans les locaux et à supporter tous les frais de l'enlèvement de nos marchandises. En cas de non-paiement, à l'échéance, intégral ou partiel AC Informatique pourra, sans mise en demeure préalable, reprendre les dits produits et les accessoires. Toutes sommes déjà versées par le client resteront acquises à AC Informatique à titre de dommages et intérêts. Le client identifiera clairement ces produits comme étant la propriété d’AC Informatique et prendra les assurances nécessaires pour couvrir les dégâts ou dédommagements éventuels.

Article 5: Responsabilités :

5.1 Vices cachés - Garantie : Conformément à la Loi, AC Informatique ne consent sur les produits que la garantie des vices cachés au titre des défauts de fabrication existant antérieurement à la date de livraison de la marchandise défectueuse et qui ne pouvait être relevés par le client lors de la réception. Dans le cadre de cette garantie, la seule obligation d’AC Informatique est, sur présentation des Produits, le remplacement ou la réparation du produit reconnu défectueux à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommage et intérêts. Indépendamment de ses rapports contractuels avec AC Informatique, le client bénéficie de la garantie du constructeur ou de l'éditeur des produits aux conditions spécifiées dans la documentation fournie avec le produit.

5.2 Clause limitative de garantie : Dans tous les cas, AC Informatique ne pourra être considéré comme responsable des éventuelles conséquences dommageables directes ou indirectes (notamment : baisse de production, perte ou altération des données, pertes de produits,…) que les vices affectant les produits auraient pu entraîner. Dans tous les cas, la responsabilité d’AC Informatique est clairement limitée à 1,5 fois le prix hors taxes du produit vendu.

5.3 Exclusion de garantie : En aucun cas la responsabilité d’AC Informatique ne pourra être recherchée :
- Si l'utilisation du produit est non conforme aux spécifications du constructeur. - Si le fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du bien ou d'une négligence, ou défaut d'entretien de la part du client. - Si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure.
Le client se doit d’être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des prestations.

Article 6 - Informatique et Liberté:
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de AC Informatique. Le client autorise AC Informatique à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse email pour lui communiquer des offres commerciales et dans le cadre de la PRESTATION à communiquer à d’autres entreprises les données le concernant. A défaut, le Client notifiera AC Informatique de son refus de voir ses données utilisées et/ou communiquées, par courrier recommandé avec accusé de réception précisant ses coordonnées (identité de la personne physique concernée, adresse, numéro de Client). Sauf indication contraire, il est entendu qu’AC Informatique pourra faire état de la référence du client à titre de référence commerciale.

Article 7 : Litiges :
Tous litiges découlant des opérations visées aux présentes CGV seront soumis au Tribunal de Commerce de Saint-Dié-des-Vosges. La loi applicable au contrat est la loi française.

Introduction


Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Responsable du traitement

 Vos données personnelles sont collectées par :

 SASU A C INFORMATIQUE 23 rue des Ecoles 88580 SAULCY/MEURTHE Tél. : 03 29 58 84 15 Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Capital social : 7 500 euros.

 N° Siret : 491 709 804 00026

 RCS EPINAL 491 709 804 – N° de Gestion 2066 B 50144

 Code APE : 6202A
  Identification Intracommunautaire FR81491709804

Collecte des renseignements personnels

 Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone / télécopieur

 Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Finalité du traitement de vos données personnelles

 Les données personnelles que vous communiquez sont nécessaires pour répondre à vos demandes.

Destinataire de vos données personnelles

Les données personnelles que vous communiquez sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à AC INFORMATIQUE. AC INFORMATIQUE s’engage à ne pas céder, louer ou transmettre vos données personnelles à des tiers, sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire.

Durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles ne sont conservées par AC INFORMATIQUE que le temps strictement nécessaire à la finalité de leur traitement, et ne sont supprimés que sur demande, hormis les données propres à la facturation, nécessaires dans le cadre de contrôles de la part de l’Administration Fiscale. Dans le cas de produits de garanties à vie, les Comptes ne sont supprimés que sur demande.

Formulaires et interactivité:

 Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

  • Formulaire d'inscription au site Web

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Informations / Offres promotionnelles
  • Statistiques
  • Contact

 Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

 Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Fichiers journaux et témoins

 Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :

  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet :

  • Statistique

Droit d'opposition et de retrait

 Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

 Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

 Vous pouvez exercer ces droits par  :
Voie postale : 23 rue des Ecoles, Saulcy/Meurthe 88580
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : 03 29 58 84 15

Droit d'accès

 Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L'exercice de ce droit se fera par :
Voie postale : 23 rue des Ecoles, Saulcy/Meurthe 88580
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : 03 29 58 84 15

Sécurité

 Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès - personne autorisée
  • Gestion des accès - personne concernée
  • Sauvegarde informatique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Législation

 Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »)

www.acinformatique.com

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.acinformatique.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

SASU A C INFORMATIQUE
23 rue des Ecoles
88580 SAULCY/MEURTHE
Tél. : 03 29 58 84 15
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Capital social : 7 500 euros.

N° Siret : 491 709 804 00026

RCS EPINAL 491 709 804 – N° de Gestion 2066 B 50144

Code APE : 6202A
Identification intracommunautaire FR81491709804

Directeur de publication : Carlos Figueiras

Hébergeur du site :

SARL 1&1 Internet
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Tél. : 09 70 80 89 11
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.acinformatique.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.acinformatique.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.acinformatique.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.acinformatique.com est mis à jour régulièrement par Carlos Figueiras. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.acinformatique.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

A C INFORMATIQUE s’efforce de fournir sur le site www.acinformatique.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.acinformatique.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.acinformatique.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

A C INFORMATIQUE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

A C INFORMATIQUE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site A C INFORMATIQUE, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. A C INFORMATIQUE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, A C INFORMATIQUE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.acinformatique.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.acinformatique.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause A C INFORMATIQUE ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.acinformatique.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.acinformatique.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.acinformatique.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de A C INFORMATIQUE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.acinformatique.com.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1657299.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes.

Le site www.acinformatique.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de A C INFORMATIQUE. Cependant, A C INFORMATIQUE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.acinformatique.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.acinformatique.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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Logiciel de télémaintenance.

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Outil d'affichage d'informations système.

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Outil d'analyse réseau.

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Utilitaire de suppression d'adware.